{"id":3,"date":"2025-11-20T09:53:44","date_gmt":"2025-11-20T09:53:44","guid":{"rendered":"http:\/\/wokipxn.cluster121.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2025-11-28T11:00:25","modified_gmt":"2025-11-28T11:00:25","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/passeusedhistoires.fr\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Passeuse d\u2019histoires<\/strong>
Version en vigueur au 14\/11\/2025<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1. Identit\u00e9 du vendeur<\/h3>\n\n\n\n

Le site passeusedhistoires.fr<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

Passeuse d\u2019histoires<\/strong>
Repr\u00e9sent\u00e9e par Emilie Fiard
immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse
SIREN \/ SIRET : 511588501<\/p>\n\n\n\n

Adresse : 9 rue des tourneurs 31000 Toulouse

E-mail : emilie@passeusedhistoires.fr
T\u00e9l\u00e9phone : 06 78 28 42 85<\/p>\n\n\n\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. Objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • de prestations de g\u00e9n\u00e9alogie<\/strong> (recherches, analyses, r\u00e9daction de contenus),<\/li>\n\n\n\n
  • de cr\u00e9ation d\u2019arbres g\u00e9n\u00e9alogiques<\/strong> (mise en forme graphique),<\/li>\n\n\n\n
  • de carnets \/ livres de famille personnalis\u00e9s<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
  • de cartes cadeaux<\/strong>,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    propos\u00e9s par le Vendeur au consommateur (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) sur le site passeusedhistoires.fr<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    3. Produits et services propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

    Le Vendeur propose notamment :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Prestations de g\u00e9n\u00e9alogie<\/strong> :
      Recherches d\u2019anc\u00eatres, analyse d\u2019archives, reconstitution de lign\u00e9es, r\u00e9daction de r\u00e9cits familiaux, etc.<\/li>\n\n\n\n
    • Arbres g\u00e9n\u00e9alogiques personnalis\u00e9s<\/strong> :
      Cr\u00e9ation d\u2019arbres sur 3 \u00e0 8 g\u00e9n\u00e9rations (ou autre), mise en page graphique, fichiers num\u00e9riques et\/ou impressions sur papier selon l\u2019offre choisie.<\/li>\n\n\n\n
    • Carnets \/ livres de famille personnalis\u00e9s<\/strong> :
      Mise en forme de l\u2019histoire familiale sous forme de livre, avec textes, photos, chronologies, illustrations, selon les informations disponibles.<\/li>\n\n\n\n
    • Cartes cadeaux<\/strong> :
      Bon cadeau nominatif ou non, permettant au b\u00e9n\u00e9ficiaire de commander une prestation ou un produit sur une p\u00e9riode limit\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque offre (contenu, d\u00e9lai indicatif, support, prix) sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site.
      Les photos, maquettes, exemples de mises en page sont non contractuels et fournis \u00e0 titre illustratif.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      4. Commandes<\/h3>\n\n\n\n

      4.1 Processus de commande<\/h4>\n\n\n\n

      Pour passer commande, le Client :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. S\u00e9lectionne l\u2019offre souhait\u00e9e (arbre, carnet, prestation, carte cadeau, etc.) sur le Site.<\/li>\n\n\n\n
      2. Prend connaissance des informations descriptives et du prix.<\/li>\n\n\n\n
      3. Effectue une demande de devis personnalis\u00e9<\/li>\n\n\n\n
      4. Valide sa commande apr\u00e8s avoir lu et accept\u00e9 le devis et les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n\n\n\n
      5. Proc\u00e8de au paiement en ligne via les moyens de paiement propos\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le Vendeur envoie ensuite un e-mail de confirmation<\/strong> r\u00e9capitulant la commande. Le contrat est alors r\u00e9put\u00e9 conclu.<\/p>\n\n\n\n

        4.2 Informations fournies par le Client<\/h4>\n\n\n\n

        Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • des informations exactes et compl\u00e8tes (\u00e9tat civil connu, documents, anecdotes, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n
        • les fichiers (photos, documents num\u00e9ris\u00e9s) dans les formats demand\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes d\u00e9coulant des informations communiqu\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          5. Tarifs<\/h3>\n\n\n\n

          Les prix sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros (\u20ac)<\/strong>, toutes taxes comprises (TTC)<\/strong>, hors \u00e9ventuels frais de livraison pour les produits physiques (impressions, livres, etc.), qui sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

          Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.
          Toutefois, les prestations seront factur\u00e9es sur la base du tarif en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de promotion, d\u2019offre sp\u00e9ciale ou de remise (ex : offres de No\u00ebl), les conditions sp\u00e9cifiques seront clairement indiqu\u00e9es (p\u00e9riode de validit\u00e9, modalit\u00e9s, etc.).<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          6. Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n

          Le paiement s\u2019effectue en ligne, au moment de la commande, par :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Carte bancaire via un lien de paiement<\/li>\n\n\n\n
          • Par virement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            En fonction de la nature de la prestation, le Vendeur peut proposer :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • un paiement int\u00e9gral \u00e0 la commande<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
            • ou un \u00e9chelonnement<\/strong> (ex : acompte \u00e0 la commande, solde avant livraison).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif du paiement ou de l\u2019acompte.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de refus de paiement par l\u2019\u00e9tablissement bancaire, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              7. Ex\u00e9cution des prestations et d\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n

              7.1 D\u00e9marrage des recherches<\/h4>\n\n\n\n

              Les prestations de g\u00e9n\u00e9alogie et de cr\u00e9ation d\u2019arbres ou de carnets d\u00e9butent :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • apr\u00e8s validation de la commande,<\/li>\n\n\n\n
              • et encaissement du paiement (ou de l\u2019acompte, selon les conditions pr\u00e9vues).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                7.2 D\u00e9lais<\/h4>\n\n\n\n

                Les d\u00e9lais indicatifs d\u2019ex\u00e9cution sont communiqu\u00e9s au Client au moment de la commande ou par e-mail apr\u00e8s \u00e9change (en fonction de la complexit\u00e9 du projet, du nombre de g\u00e9n\u00e9rations, des archives disponibles, etc.).<\/p>\n\n\n\n

                Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires notamment en cas :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • de difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux archives,<\/li>\n\n\n\n
                • de recherches complexes,<\/li>\n\n\n\n
                • de p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le Client en cas de retard significatif.<\/p>\n\n\n\n

                  \n\n\n\n

                  8. Livraison<\/h3>\n\n\n\n

                  Selon les offres, la livraison peut se faire :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Par voie num\u00e9rique<\/strong> (fichiers PDF, images haute d\u00e9finition, etc.) :\n
                      \n
                    • envoy\u00e9s par e-mail ou via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement,<\/li>\n\n\n\n
                    • r\u00e9put\u00e9s livr\u00e9s d\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019adresse e-mail communiqu\u00e9e par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                    • Par envoi postal<\/strong> (arbre imprim\u00e9, livre de famille, carte cadeau imprim\u00e9e\u2026) :\n
                        \n
                      • \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande,<\/li>\n\n\n\n
                      • via les transporteurs ou services postaux choisis par le Vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        Les frais de livraison, d\u00e9lais et zones g\u00e9ographiques desservies sont indiqu\u00e9s sur le Site ou lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

                        En cas de colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, perdu ou de probl\u00e8me de livraison, le Client doit effectuer les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

                        \n\n\n\n

                        9. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n

                        9.1 Principe<\/h4>\n\n\n\n

                        Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sauf exceptions l\u00e9gales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                        9.2 Exceptions \u2013 prestations personnalis\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

                        Les prestations propos\u00e9es par le Vendeur sont, pour l\u2019essentiel, personnalis\u00e9es<\/strong> et r\u00e9alis\u00e9es sur mesure<\/strong> (recherches g\u00e9n\u00e9alogiques sp\u00e9cifiques, arbres personnalis\u00e9s, carnets de famille uniques, impressions personnalis\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

                        \u00c0 ce titre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        • aux prestations pleinement ex\u00e9cut\u00e9es avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation,<\/li>\n\n\n\n
                        • aux biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                          En pratique :<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          • Une fois que le Vendeur a commenc\u00e9 la recherche g\u00e9n\u00e9alogique ou la mise en forme personnalis\u00e9e, le Client ne peut plus exercer son droit de r\u00e9tractation<\/strong> pour cette prestation.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour les arbres \/ livres \/ produits physiques personnalis\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en cours de production ou d\u2019impression, la commande n\u2019est ni annulable, ni remboursable<\/strong>, sauf accord commercial exceptionnel du Vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                            9.3 Cartes cadeaux<\/h4>\n\n\n\n

                            Les cartes cadeaux peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des services num\u00e9riques non fournis sur support mat\u00e9riel.
                            Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exclu si le Client accepte express\u00e9ment que l\u2019ex\u00e9cution commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
                            Le Vendeur pr\u00e9cisera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s applicables sur la page produit.<\/p>\n\n\n\n

                            9.4 Modalit\u00e9s d\u2019exercice<\/h4>\n\n\n\n

                            Si une situation ouvre droit \u00e0 r\u00e9tractation, le Client devra informer le Vendeur par e-mail \u00e0 :
                            emilie@passeusedhistoires.fr<\/strong>
                            en exprimant sa d\u00e9cision d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple via une d\u00e9claration \u00e9crite).<\/p>\n\n\n\n

                            En cas de r\u00e9tractation valable, le Vendeur remboursera les sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours au plus tard \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9, sauf accord contraire avec le Client.<\/p>\n\n\n\n

                            \n\n\n\n

                            10. Modifications, annulation et remboursement<\/h3>\n\n\n\n

                            En cas de demande de modification<\/strong> de la commande par le Client (changement de c\u00f4t\u00e9 de la famille, ajout de g\u00e9n\u00e9rations, ajout de contenu\u2026) :<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            • le Vendeur indiquera si cela est possible et dans quelles conditions (co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, d\u00e9lai).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                              En cas de demande d\u2019annulation<\/strong> d\u2019une prestation d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              • les sommes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es (temps de travail, recherches, maquettes) restent dues<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
                              • un \u00e9ventuel remboursement partiel peut \u00eatre envisag\u00e9 \u00e0 la seule appr\u00e9ciation<\/strong> du Vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                                \n\n\n\n

                                11. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

                                Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour :<\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                • effectuer des recherches g\u00e9n\u00e9alogiques s\u00e9rieuses et sourc\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
                                • fournir des contenus aussi exacts et complets que possible,<\/li>\n\n\n\n
                                • pr\u00e9senter des r\u00e9sultats clairs et compr\u00e9hensibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                  Toutefois :<\/p>\n\n\n\n

                                    \n
                                  • Les archives peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes, impr\u00e9cises, d\u00e9truites ou inaccessibles<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
                                  • Le Vendeur ne peut garantir de retrouver des informations sur tous les anc\u00eatres ni de remonter \u00e0 un nombre de g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9cis.<\/li>\n\n\n\n
                                  • Le Client reconna\u00eet que la g\u00e9n\u00e9alogie repose sur l\u2019exploitation de sources historiques parfois lacunaires et accepte une part d\u2019incertitude inh\u00e9rente \u00e0 cette activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                    Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable :<\/p>\n\n\n\n

                                      \n
                                    • des erreurs r\u00e9sultant de documents erron\u00e9s fournis par le Client,<\/li>\n\n\n\n
                                    • des usages faits par le Client des informations fournies (transmission \u00e0 des tiers, interpr\u00e9tation, etc.),<\/li>\n\n\n\n
                                    • de dommages indirects (pr\u00e9judice moral, financier, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                      En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du Vendeur, si elle devait \u00eatre engag\u00e9e, serait limit\u00e9e au montant de la commande<\/strong> concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                                      \n\n\n\n

                                      12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

                                      Tous les contenus cr\u00e9\u00e9s par le Vendeur dans le cadre des prestations (textes, mises en forme, arbres, maquettes, couvertures, mod\u00e8les de livres, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

                                      Sous r\u00e9serve du r\u00e8glement int\u00e9gral de la commande :<\/p>\n\n\n\n

                                        \n
                                      • Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019usage priv\u00e9 et familial<\/strong> des supports remis (impression, consultation, partage au sein du cercle familial).<\/li>\n\n\n\n
                                      • Toute reproduction, diffusion, \u00e9dition ou exploitation commerciale<\/strong> (site, r\u00e9seaux sociaux, publication, produit d\u00e9riv\u00e9, etc.) des contenus fournis n\u00e9cessite l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                        Le Client s\u2019engage, par ailleurs, \u00e0 disposer des droits n\u00e9cessaires sur les textes, photos, documents fournis au Vendeur et garantit ce dernier contre tout recours \u00e9ventuel de tiers.<\/p>\n\n\n\n

                                        \n\n\n\n

                                        13. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

                                        Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines donn\u00e9es personnelles<\/strong> (nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, donn\u00e9es familiales, etc.) n\u00e9cessaires \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

                                          \n
                                        • la gestion de la relation client,<\/li>\n\n\n\n
                                        • l\u2019ex\u00e9cution des prestations,<\/li>\n\n\n\n
                                        • la facturation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                          Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (RGPD).
                                          Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de limitation et d\u2019effacement des donn\u00e9es le concernant, qu\u2019il peut exercer en contactant :
                                          emilie@passeusedhistoires.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          Une politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e est accessible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

                                          \n\n\n\n

                                          14. Archivage et conservation<\/h3>\n\n\n\n

                                          Le Vendeur peut conserver :<\/p>\n\n\n\n

                                            \n
                                          • certaines informations g\u00e9n\u00e9alogiques,<\/li>\n\n\n\n
                                          • des maquettes de mise en page,<\/li>\n\n\n\n
                                          • des fichiers num\u00e9riques li\u00e9s au projet,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                            pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, notamment \u00e0 des fins de preuve, d\u2019am\u00e9lioration des services ou de r\u00e9impression ult\u00e9rieure, dans le respect de la r\u00e9glementation sur les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

                                            \n\n\n\n

                                            15. R\u00e9clamations<\/h3>\n\n\n\n

                                            En cas de difficult\u00e9, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Vendeur en priorit\u00e9 \u00e0 :
                                            emilie@passeusedhistoires.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                            Le Vendeur et le Client s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

                                            \n\n\n\n

                                            16. M\u00e9diation \u00e0 la consommation<\/h3>\n\n\n\n

                                            Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilit\u00e9, en cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable, de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                                            \n\n\n\n

                                            17. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n

                                            Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                                            En cas de litige et en l\u2019absence de solution amiable ou de m\u00e9diation, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

                                            \n\n\n\n

                                            18. Acceptation des CGV<\/h3>\n\n\n\n

                                            Le fait pour le Client d’accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de valider sa commande vaut :<\/p>\n\n\n\n

                                              \n
                                            • acceptation pleine et enti\u00e8re<\/strong> des pr\u00e9sentes CGV,<\/li>\n\n\n\n
                                            • renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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                                              Passeuse d\u2019histoiresVersion en vigueur au 14\/11\/2025 1. Identit\u00e9 du vendeur Le site passeusedhistoires.fr est \u00e9dit\u00e9 par : Passeuse d\u2019histoiresRepr\u00e9sent\u00e9e par Emilie Fiardimmatricul\u00e9e au RCS de Toulouse SIREN \/ SIRET : 511588501 Adresse : 9 rue des tourneurs 31000 Toulouse E-mail : emilie@passeusedhistoires.frT\u00e9l\u00e9phone : 06 78 28 42 85 Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb. 2. 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