Passeuse d’histoires
Version en vigueur au 14/11/2025
1. Identité du vendeur
Le site passeusedhistoires.fr est édité par :
Passeuse d’histoires
Représentée par Emilie Fiard
immatriculée au RCS de Toulouse
SIREN / SIRET : 511588501
Adresse : 9 rue des tourneurs 31000 Toulouse
E-mail : emilie@passeusedhistoires.fr
Téléphone : 06 78 28 42 85
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
- de prestations de généalogie (recherches, analyses, rédaction de contenus),
- de création d’arbres généalogiques (mise en forme graphique),
- de carnets / livres de famille personnalisés,
- de cartes cadeaux,
proposés par le Vendeur au consommateur (ci-après « le Client ») sur le site passeusedhistoires.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Le Vendeur propose notamment :
- Prestations de généalogie :
Recherches d’ancêtres, analyse d’archives, reconstitution de lignées, rédaction de récits familiaux, etc. - Arbres généalogiques personnalisés :
Création d’arbres sur 3 à 8 générations (ou autre), mise en page graphique, fichiers numériques et/ou impressions sur papier selon l’offre choisie. - Carnets / livres de famille personnalisés :
Mise en forme de l’histoire familiale sous forme de livre, avec textes, photos, chronologies, illustrations, selon les informations disponibles. - Cartes cadeaux :
Bon cadeau nominatif ou non, permettant au bénéficiaire de commander une prestation ou un produit sur une période limitée.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, délai indicatif, support, prix) sont présentées sur le Site.
Les photos, maquettes, exemples de mises en page sont non contractuels et fournis à titre illustratif.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client :
- Sélectionne l’offre souhaitée (arbre, carnet, prestation, carte cadeau, etc.) sur le Site.
- Prend connaissance des informations descriptives et du prix.
- Effectue une demande de devis personnalisé
- Valide sa commande après avoir lu et accepté le devis et les présentes CGV.
- Procède au paiement en ligne via les moyens de paiement proposés.
Le Vendeur envoie ensuite un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le contrat est alors réputé conclu.
4.2 Informations fournies par le Client
Le Client s’engage à fournir :
- des informations exactes et complètes (état civil connu, documents, anecdotes, etc.) ;
- les fichiers (photos, documents numérisés) dans les formats demandés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes découlant des informations communiquées par le Client.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison pour les produits physiques (impressions, livres, etc.), qui sont indiqués séparément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de promotion, d’offre spéciale ou de remise (ex : offres de Noël), les conditions spécifiques seront clairement indiquées (période de validité, modalités, etc.).
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- Carte bancaire via un lien de paiement
- Par virement
En fonction de la nature de la prestation, le Vendeur peut proposer :
- un paiement intégral à la commande,
- ou un échelonnement (ex : acompte à la commande, solde avant livraison).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement ou de l’acompte.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Exécution des prestations et délais
7.1 Démarrage des recherches
Les prestations de généalogie et de création d’arbres ou de carnets débutent :
- après validation de la commande,
- et encaissement du paiement (ou de l’acompte, selon les conditions prévues).
7.2 Délais
Les délais indicatifs d’exécution sont communiqués au Client au moment de la commande ou par e-mail après échange (en fonction de la complexité du projet, du nombre de générations, des archives disponibles, etc.).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires notamment en cas :
- de difficulté d’accès aux archives,
- de recherches complexes,
- de périodes de forte activité.
Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.
8. Livraison
Selon les offres, la livraison peut se faire :
- Par voie numérique (fichiers PDF, images haute définition, etc.) :
- envoyés par e-mail ou via un lien de téléchargement,
- réputés livrés dès l’envoi à l’adresse e-mail communiquée par le Client.
- Par envoi postal (arbre imprimé, livre de famille, carte cadeau imprimée…) :
- à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande,
- via les transporteurs ou services postaux choisis par le Vendeur.
Les frais de livraison, délais et zones géographiques desservies sont indiqués sur le Site ou lors de la commande.
En cas de colis détérioré, perdu ou de problème de livraison, le Client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
9.2 Exceptions – prestations personnalisées
Les prestations proposées par le Vendeur sont, pour l’essentiel, personnalisées et réalisées sur mesure (recherches généalogiques spécifiques, arbres personnalisés, carnets de famille uniques, impressions personnalisées).
À ce titre, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En pratique :
- Une fois que le Vendeur a commencé la recherche généalogique ou la mise en forme personnalisée, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
- Pour les arbres / livres / produits physiques personnalisés déjà en cours de production ou d’impression, la commande n’est ni annulable, ni remboursable, sauf accord commercial exceptionnel du Vendeur.
9.3 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être considérées comme des services numériques non fournis sur support matériel.
Le droit de rétractation peut être exclu si le Client accepte expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.
Le Vendeur précisera, le cas échéant, les modalités applicables sur la page produit.
9.4 Modalités d’exercice
Si une situation ouvre droit à rétractation, le Client devra informer le Vendeur par e-mail à :
emilie@passeusedhistoires.fr
en exprimant sa décision dénuée d’ambiguïté (par exemple via une déclaration écrite).
En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire avec le Client.
10. Modifications, annulation et remboursement
En cas de demande de modification de la commande par le Client (changement de côté de la famille, ajout de générations, ajout de contenu…) :
- le Vendeur indiquera si cela est possible et dans quelles conditions (coût supplémentaire, délai).
En cas de demande d’annulation d’une prestation déjà commencée :
- les sommes déjà engagées (temps de travail, recherches, maquettes) restent dues,
- un éventuel remboursement partiel peut être envisagé à la seule appréciation du Vendeur.
11. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour :
- effectuer des recherches généalogiques sérieuses et sourcées,
- fournir des contenus aussi exacts et complets que possible,
- présenter des résultats clairs et compréhensibles.
Toutefois :
- Les archives peuvent être incomplètes, imprécises, détruites ou inaccessibles.
- Le Vendeur ne peut garantir de retrouver des informations sur tous les ancêtres ni de remonter à un nombre de générations précis.
- Le Client reconnaît que la généalogie repose sur l’exploitation de sources historiques parfois lacunaires et accepte une part d’incertitude inhérente à cette activité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs résultant de documents erronés fournis par le Client,
- des usages faits par le Client des informations fournies (transmission à des tiers, interprétation, etc.),
- de dommages indirects (préjudice moral, financier, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle devait être engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par le Vendeur dans le cadre des prestations (textes, mises en forme, arbres, maquettes, couvertures, modèles de livres, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Sous réserve du règlement intégral de la commande :
- Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et familial des supports remis (impression, consultation, partage au sein du cercle familial).
- Toute reproduction, diffusion, édition ou exploitation commerciale (site, réseaux sociaux, publication, produit dérivé, etc.) des contenus fournis nécessite l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Client s’engage, par ailleurs, à disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, documents fournis au Vendeur et garantit ce dernier contre tout recours éventuel de tiers.
13. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles (nom, prénom, coordonnées, données familiales, etc.) nécessaires à :
- la gestion de la relation client,
- l’exécution des prestations,
- la facturation.
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant :
emilie@passeusedhistoires.fr
Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.
14. Archivage et conservation
Le Vendeur peut conserver :
- certaines informations généalogiques,
- des maquettes de mise en page,
- des fichiers numériques liés au projet,
pour une durée limitée, notamment à des fins de preuve, d’amélioration des services ou de réimpression ultérieure, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles.
15. Réclamations
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à :
emilie@passeusedhistoires.fr
Le Vendeur et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable.
16. Médiation à la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et en l’absence de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Acceptation des CGV
Le fait pour le Client d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et de valider sa commande vaut :
- acceptation pleine et entière des présentes CGV,
- renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.